Cadre Juridique & Services

CONDITIONS GÉNÉRALES

LAHACADEMIA - Cours Particuliers à Domicile et Stages en Petits Groupes.

1. Champ d'application

1.1 La société LAHACADEMIA propose des cours particuliers, des stages intensifs et des cours collectifs le samedi après-midi.

1.2 Application : Définition du mandat pour proposer des enseignants et organiser les stages. Acceptation sans réserve requise.

1.3 Modifications : Possibilité de modifier les CGS avec notification par email.

2. Services Proposés

2.1 Cours Particuliers

Mandat pour le soutien scolaire à domicile.

2.2 Stages & Collectifs

Stages intensifs et cours (locaux/ligne).

2.3 Séjours Éducatifs

Apprentissage et activités pédagogiques combinées.

3. Inscription & Sécurité

3.1 Réservé aux personnes majeures ou mineurs représentés légalement.

3.2 & 3.3 Inscriptions avec tarifs et horaires fermes définis lors de la souscription.

3.4 Interdiction contacts directs

Il est strictement interdit de se contacter hors plateforme. Toute communication doit transiter par les outils de LAHACADEMIA.

ResponsabilitéLAHACADEMIA décline toute responsabilité pour les échanges hors plateforme.
3.5 SanctionsSuspension + Pénalité forfaitaire de 500 €.

4 & 5. Finances

4. Tarifs & Facturation

4.1 Tarifs : Exprimés en Francs CFA pour toutes les prestations.

4.2 Paiement : Comptant pour les stages. Mensuel pour les cours particuliers.

5. Paiements

  • Cartes
  • Virements
  • Mobile Money
  • E-Wallets
  • Espèces
  • Chèques

6. Rétractation

6.1 Délai de 14 jours pour les cours particuliers.

6.2 Remboursement possible pour les stages en cas de force majeure justifiée.

7. Exécution

7.1 Déclaration des heures par l'enseignant. Validation sous 72h.

7.2 Minimum de 3 participants requis pour maintenir un stage.

8. Résiliation

8.3 Résiliation possible pour maladie grave, chômage long (+3m), déménagement ou force majeure.

8.4 Clause de Protection

EMPLOI DIRECT D'UN ENSEIGNANT PRÉSENTÉ : PÉNALITÉ DE 500 000 FCFA.

9. Non-Discrimination

Respect de l'égalité et interdiction de discrimination.

10. Assurance

Responsabilité civile obligatoire pour Client et Enseignant.

11. Litiges

Recours à la médiation avant tribunaux compétents.

12. Dispositions

Modification par avenant écrit exclusivement.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES